Conditions Générales de Vente

Article 1 - Nos coordonnées
GOURVYCOMICS
3 bis impasse de l'azur, Apt 113
31100 Toulouse
SIRET : 501 480 560 RCS Toulouse

Mail : contact@gourvycomics.com
Téléphone : 06 29 60 78 64


Article 2 - Prix
Le prix est exprimé en euros ttc et hors frais de port et assurance.
TVA non applicable, article 293B du CGI

Article 3 -  Ventes de comics sur le site gourvycomics
4-1 – Fonctionnement
Tous les articles achetés par validation du panier sont réservés au client et expédiés dès lors que le paiement est encaissé. Le délais de traitement de la commande est de 3 jours ouvrés.
4-2 – Moyen de paiement
Le client paie les comics qui lui sont effectivement envoyés. Les modes de règlement acceptés sont :
- Cartes de crédit (CB, Visa, MC) par le service de paiement sécurisé Scellius de la banque postale.
- Chèque français. Pour toute première commande, votre commande sera expédiée une fois le chèque encaissé. Dès la deuxième commande réglé par chèque, vos articles seront expédiés à reception du chèque
- Paypal – Pour ce mode de paiement,  vous recevrez par email une demande de paiement correspondant à votre commande une fois celle ci validée. Vous aurez alors à cliquer sur le lien paypal de paiement pour finaliser votre celui. Il est impératif que le compte paypal soit vérifié et l'expédition de la marchandise ne sera possible qu'à l'adresse signalée par paypal.
3-3 – Frais de port
Les frais de port en colissimo standart pour la France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 99 €
Pour toute commande inférieure à 99 €, le client paiera une participation de 4 € par envoi

3-4 – Assurance des marchandises
L'assurance des colis est facultative mais recommandée. En cas de détérioration pendant le transport, seule l'assurance permet d'obtenir une compensation pour le préjudice encouru.
L'assurance du colis coûte 3 € par colis
3-5 – Satisfait ou remboursé
3-5-1 – Procédure à suivre
Le client bénéficie de 7 jours après réception du colis pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement / échange de sa commande. Les frais d'envoi sont alors à la charge du client.
La commande initiale sera remboursée. Les articles devront être renvoyés complets, en bon état et non endommagés pour pouvoir bénéficier de la reprise. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
3-5-2 – Commande non conforme
Si la commande reçue est différente de la commande passée sur le site, Gourvycomics s'engage à rembourser ou échanger au client les articles defecteux ou non conformes ainsi que les frais de pour renvoyer le ou les produits à Gourvycomics.

Article 4 - Contacter Gourvy Comics
vous pouvez joindre gourvycomics de différentes manières :
Mail : contact@gourvycomics.com
Téléphone : 06 29 60 78 64
Par lettre : Gourvy comics
3 bis impasse de l'azur, Apt 113
31100 Toulouse
Veuillez indiquer le numéro de commande, votre nom ou tout autre élément qui facilitera le traitement de votre demande

Article - Droit de rétractation
Un droit de rétractation est accordé au consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformément à l'article L121-20, d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, toute marchandise défectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous être réexpédiés dans leur emballage et état d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant à la charge de l'acheteur. Dans le cas précis de la rétractation, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée sous peine de refus du retour.

Article - Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité
Les images, logos et illustrations sur le site gourvycomics.com sont la propriété exclusive de Gourvy Comics.

Article - Protection des données
Les données collectées sur le site ne servent qu'à la réalisation du suivi des commandes. Elles ne sont en aucun cas cédées à une société tierce. L'acheteur a un droit de rectification de ses données si il le souhaite.

Article - Juridiction
Gourvycomics ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadéquation de ce produit aux besoins de l'acheteur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, en cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, considérant que, selon les dispositions des articles 42 et suivants du nouveau Code de procédure civile, sont compétents pour connaître les litiges nés d'un contrat, le tribunal du domicile du défendeur et celui du lieu de la livraison ou de la prestation ; qu'en particulier, le tribunal dont dépend le siège social du professionnel ne peut être déclaré seul compétent.